Madame la Directrice des relations Sociales,
Vous n’êtes pas sans ignorer que notre organisation syndicale a toujours été porteuse d’un véritable socle de progrès social pour les travailleurs et qu’elle combat depuis des mois l’ensemble des lois et ordonnances régressives ne servant que l’intérêt de la finance et du patronat.
Néanmoins nous sommes amenés à ce jour à devoir négocier un accord CSE.
Nous vous rappelons que notre organisation syndicale a toujours été force de propositions dans toutes les négociations, vous trouverez donc ci-dessous les revendications de la CGT concernant cet accord.
Par ailleurs, il nous semble important ici de réitérer notre opposition sur le calendrier de négociation plus que resserré que vous nous imposez.
REVENDICATIONS ACCORD CSE :
1. Maintien du nombre des élus actuels DP, CE, CHSCT. dans les futurs CSE proportionnellement à la représentativité de chaque collège. (cadres ou employés)
2. Maintient à minima du nombre de membres CHSCT actuels dans les futures CSSCT magasins.
3. La CSSCTC (Commission Santé Sécurité et Conditions de travail Centrale) devra être composée d’au moins 3 membres par organisation syndicale représentatives
4. Négociation d’un accord spécifique et indépendant pour la mise en place du CSE Central (ex-CCE)
5. Dans l’optique de maintenir toutes les organisations syndicales à un même niveau équitable d’information, nous vous demandons d’ores et déjà le maintien des élections que vous avez inopinément décalé pour les magasins d’Avignon, d’Aix.. à la date initialement prévue sur le mois d’Octobre. Par ailleurs nous nous réservons le droit, comme vous nous y avez invité, de vous faire remonter d’autres revendications similaires pour d’autres magasins.
6. Mise en place de procédures d’information/consultation dans les CSE pour chaque projet d’entreprise.
7. Remplacement des titulaires ayant quitté l’entreprise et n’ayant plus de suppléant par un membre non élu issu de la liste a laquelle le titulaire appartenait.
8. Le nombre d’heures de délégation pour les membres de la commission CSSCT devra être à minima le nombre d’heures actuel des élus CHSCT.
9. Utilisation du scrutin proportionnel pour la désignation des membres CSSCT et autres commissions « magasins ». De même pour la désignation des membres des différentes commissions effectuée dans le cadre du CSEC tel que par exemple, la commission économique.
10. Pour l’ensemble des membres du CSE, mise en place d’un contingent de jours de formation à minima de 12 jours et qui aura la possibilité d’être cumulé pour les membres de la CSSCT.
11. Réintégration dans le calcul des budgets CSE des indemnités légales ou conventionnelles de licenciement, de retraite, et de préavis.
12. Aucune limitation de mandats qu’ils soient successifs ou non, pour les élus au CSE
13. Afin de maintenir un outil qui permet de faire de réels progrès en matière de santé au travail il est indispensable de maintenir l’ensemble des modalités de prise en charge par la direction des expertises diligentées par les membres des différentes instances.
Dans l’attente de la prochaine réunion de négociation prévue le 29 mai prochain, nous vous prions de recevoir nos cordiales salutations.
Pour la Coordination CGT Hypermarchés,
Frank Gaulin.